Droit des Affaires

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est un document contractuel des marchés publics français qui définit les conditions administratives spécifiques d’un marché. Ce guide explique l’équivalent suisse, les documents contractuels des marchés publics en Suisse, et comment les PME romandes peuvent naviguer ce cadre réglementaire.

La Loi Montagne française réglemente le développement et la protection des zones de montagne. Ce guide analyse les implications pour les PME opérant dans les zones alpines françaises, et compare avec le cadre suisse de protection et de développement des zones de montagne.